Données actuarielles
L'expert en prévoyance professionnelle a établi en avril 2019 une expertise technique au 31 décembre 2018. Il a constaté que la situation de découvert au 31 décembre 2018 est d'origine conjoncturelle et résulte de la forte baisse des marchés financiers, principalement au cours du mois de décembre 2018. Il a jugé que la situation financière de la Caisse était structurellement fragile, d'une part en raison de l'absence de marge entre le rendement attendu selon la stratégie de placement et le rendement nécessaire au financement du plan de prévoyance, et d'autre part à cause de sa faible capacité d'assainissement.
Sur la base de son examen au 31 décembre 2018, il a pu attester que:
- les bases techniques sont appropriées;
- le taux technique, malgré le provisionnement du coût de l'abaissement à 2,25 %, est trop élevé;
- la Caisse n'offre pas la garantie qu'elle peut remplir ses engagements réglementaires;
les dispositions réglementaires de nature actuarielle et relatives aux prestations et au financement sont conformes aux prescriptions légales.
L'expert a en outre attesté que la décision du Conseil de fondation, soit fixer la rémunération pour les mutations en cours d'année 2019 à 0 %, est, vue de l'évolution favorable des placements observée depuis le début de l'exercice 2019, efficace pour résorber le découvert au 31 décembre 2018. Finalement, l'expert a recommandé au Conseil de fondation de revoir le taux technique en 2019 et de décider des mesures en vue de son abaissement.