Cours des affaires au niveau du Conseil de fondation
Regard rétrospectif sur l’exercice 2022
Comme chaque année, le Conseil de fondation a tenu en 2022 quatre réunions très chargées et intenses. Lors de sa séance du mois de mai, il a approuvé les comptes annuels 2021, puis examiné de plus près la capacité de risque et d’assainissement de la Caisse. Cette analyse consiste à vérifier dans quelle mesure une caisse de pension peut assainir ses comptes en cas de découvert, en tenant compte des moyens habituels à sa disposition. En raison de la part élevée de ses obligations de rente, la CPS dispose d’une capacité d’assainissement limitée que l’adaptation des paramètres techniques a toutefois permis d’améliorer ces dernières années.
Après deux années de pandémie, le Conseil de fondation a pu à nouveau organiser en juin 2022, à Porrentruy, un atelier d’été en présentiel. Les développements les plus récents sur les marchés financiers ainsi que l’inflation et ses répercussions sur la Caisse ont été au centre des discussions. Le paysage des caisses de pension en Suisse a souffert pendant de nombreuses années du fait que le système tenait compte d’une inflation qui n’a pas eu lieu. En effet, lorsque le calcul des prestations intègre une inflation qui ne se produit pas, les revenus des placements sont insuffisants. Dans l’ensemble, la problématique de l’inflation ne met toutefois pas en péril l’existence même des caisses de pension.
Lors de cet atelier d’été, l’expert en prévoyance professionnelle a présenté l’étude comparative commandée par la CPS sur les prestations de la Caisse et leur financement. Le groupe de référence par rapport auquel la CPS a été évaluée comprend cinq caisses de pension relativement importantes. L’étude aboutit aux conclusions suivantes:
- De manière générale, le niveau des prestations de la CPS au moment de la retraite ordinaire est légèrement inférieur à la médiane du panel de référence. En revanche, ce niveau est légèrement supérieur à la médiane pour les retraites anticipées en raison du subventionnement croisé dont bénéficient les rentes transitoires.
- En raison de la plus forte capitalisation pour les catégories d’âge les plus jeunes, le plan B en primauté des cotisations est légèrement meilleur si l’on considère une durée complète de cotisations. A noter toutefois qu’une carrière de 45 années ne se produit pratiquement jamais dans ce plan.
- Les prestations risques de la CPS se situent à un niveau équivalent, voire parfois légèrement supérieur à la médiane du panel de référence.
- La répartition du financement est comparable à celle des autres caisses du panel, même si la cotisation de l’employeur dans le plan A en primauté des cotisations est proportionnellement légèrement plus élevée.
Lors de sa réunion de septembre, le Conseil de fondation a décidé, suivant la proposition de la Commission de placement, d’adapter la stratégie de placement de la Caisse. Les hypothèques (placements collectifs) forment désormais une catégorie spécifique et non plus une sous-catégorie des obligations en francs suisses. Les trois mandats Renaissance Evergreen, Swiss Entrepreneurs Fund (SEF) et le fonds de croissance Swisscanto Invest sont gérés sous la catégorie «Private Equity» et ne font plus partie de la rubrique des placements opportunistes. Le pourcentage cible des placements en ILS passe de 4 à 5 %. La catégorie «Obligations Marchés émergents» a été supprimée et les 3 % du portefeuille qu’elle représente ont été réattribués à la catégorie «Actions Monde». La Commission de placement et le Conseil de fondation ont décidé de renoncer pour le moment à ouvrir le portefeuille aux placements en infrastructures.
La séance de décembre est particulièrement importante pour les assurés en raison des décisions du Conseil de fondation en matière de rémunération des avoirs de retraite. Malgré une mauvaise performance et une situation de sous-couverture, le Conseil de fondation a accordé une rémunération de 1 % sur les avoirs de retraite des assuré.es actif.ves. Ce taux s’applique également aux comptes complémentaires et aux comptes retraite anticipée. La rémunération est financée par une provision, elle n’aura donc pas d’impact sur le taux de couverture. Pour les mutations telles que les démissions et les retraites en cours d’année, la CPS n’a pas pu accorder de rémunération. Elle ne disposait pas non plus des moyens nécessaires pour augmenter volontairement les rentes en cours.
Lors de la même réunion de décembre, le Conseil de fondation s’est penché sur les prévisions portant sur les résultats de l’exercice 2022. L’expert en prévoyance professionnelle a estimé que le découvert au 31 décembre 2022 serait vraisemblablement faible. Par mesure de précaution, l’employeur SSR a versé 35 millions de francs à la CPS sous la forme d’une réserve de cotisations de l’employeur avec renonciation à l’utilisation. Cet apport permet de relever d’environ un point de pourcentage le taux de couverture et ainsi d’éviter des mesures d’assainissement drastiques telles que la baisse des taux de rémunération, le prélèvement de cotisations d’assainissement ou encore une diminution des prestations. En raison de la hausse des taux d’intérêt adoptée récemment par les banques centrales du monde entier, le Conseil de fondation part du principe que les rendements attendus permettront de résorber la sous-couverture dans un délai raisonnable.
Changements dans la composition des organes
Neuf des dix membres du Conseil de fondation ont été réélus lors de la séance de décembre pour la prochaine période de quatre ans. Klaus Bonanomi, qui siégeait au Conseil depuis 2015 comme représentant du personnel, n’a pas souhaité briguer un nouveau mandat et sera remplacé par Corinne Bachmann. Le responsable RH de la SSR, Piero Cereghetti, entame son troisième mandat de président. Pas de changement à signaler pour la Commission de placement dont la présidence reste entre les mains d’Alex Ziegler.
Conséquences de la réforme AVS
Le 25 septembre 2022, le peuple et les cantons ont accepté la réforme AVS 21. L’âge de référence pour la retraite est uniformisé à 65 ans pour les hommes et les femmes, la retraite est flexibilisée et la TVA légèrement relevée. Cette réforme devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. A la SSR ainsi qu’à la CPS, une caisse de pension dite enveloppante, la retraite à 65 ans pour les hommes et les femmes, s’appliquait déjà avant la réforme. Lors de la séance de décembre, l’expert en prévoyance professionnelle a informé le Conseil de fondation sur certains aspects importants de la réforme AVS, comme le nombre d’étapes d’une retraite partielle avec retrait du capital ou encore la durée de la rente transitoire pour les femmes. La Gérance a été chargée d’élaborer des propositions concrètes d’adaptation.