Perspectives
Regard sur l'année 2023
Adaptation dans le premier et le deuxième pilier (AVS, LPP)
Comme le Conseil fédéral a augmenté la déduction de coordination, la faisant passer de 25 095 à 25 725 francs au 1er janvier 2023, les cotisations à payer par les employé.es et leurs employeurs depuis cette date sont un peu moins élevées. Le seuil d’entrée passe de 21 510 à 22 050 francs. En primauté des prestations, un régime destiné à disparaître, la déduction de coordination passe certes de 28 680 à 29 400 francs, mais le salaire assuré reste inchangé en raison des droits acquis. Rien ne change pour les rentier.es bénéficiant d’une rente transitoire. Pour les départs à la retraite à partir du 31 décembre 2022 avec une rente transitoire à partir du 1er janvier 2023, le nouveau montant limite de 29 400 francs (auparavant 28 680 francs) s’appliquait déjà. Ce montant correspond à la rente AVS maximale en 2023. Les montants fixés pour le remboursement des rentes transitoires sont calculés conformément au règlement de prévoyance (chiffre 4, Annexe A). Les facteurs actuariel restent en revanche inchangés.
Révision totale de la loi sur la protection des données
Après l’introduction en 2018 par l’UE du Règlement général sur la protection des données (RGPD), également valable pour les pays de l’EEE, la loi fédérale sur la protection des données (LPD) entièrement révisée entrera en vigueur en Suisse le 1er septembre 2023. Cela aura des répercussions sur le traitement des données des caisses de pension, même si celles-ci sont depuis toujours tenues de traiter les données sensibles avec le plus grand soin.
Réforme de la prévoyance professionnelle (LPP 21)
Le 17 mars 2023, le Parlement a adopté une révision en profondeur de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Celle-ci prévoit d’abaisser le taux de conversion minimal LPP de 6,8 % actuellement à 6 %, ce qui réduit la redistribution des jeunes assuré.es vers les plus âgé.es. Afin de compenser la baisse des prestations que cette mesure engendre, il est prévu d’une part d’augmenter l’épargne et, d’autre part, de prendre d’importantes mesures durant une période transitoire de 15 ans. En outre, la LPP sera modernisée avec la fixation d’un pourcentage pour calculer la déduction de coordination et l’abaissement du seuil d’entrée. Les syndicats et les partis de gauche ont annoncé un référendum. Une votation populaire devrait avoir lieu en mars 2024.
Inscription en ligne pour un entretien de conseil
La Gérance prévoit d’introduire dans le courant de l’année un nouvel outil d’inscription en ligne pour des entretiens de conseil. Les assuré.es pourront réserver des rendez-vous pour des entretiens en distanciel directement via le portail SAP.
La CPS intègre la 4e langue nationale dans son identité visuelle
Afin de s’adapter à toutes les régions linguistiques de ses assuré·es, la CPS a décidé d’ajouter, dans une quatrième ligne sous son logo, la dénomination de la caisse en romanche, donc «Cassa da pensiun SRG SSR». Cette mention figurera désormais également en pied de page du rapport annuel, dans le site web, dans la newsletter, sur le bâtiment de la Schwarztorstrasse 21 et ainsi de suite. La mise en œuvre de cette intégration prendra encore un peu de temps pour les entêtes des courriers et de divers documents. Les communications de la CPS continueront d’être rédigées dans les trois langues officielles, donc en français, allemand et italien.