Durabilité des placements de la CPS
Remarques introductives
La CPS gère les actifs qui lui sont confiés dans l’intérêt de ses bénéficiaires. L’objectif premier de la gestion d’actifs est d’assurer l’équilibre financier à long terme de la CPS. A côté de cela, la CPS tient à investir ses actifs dans des entreprises qui pratiquent une gestion durable. Le Global Compact des Nations Unies, les conventions internationales signées par la Suisse ainsi que les critères ESG («Environnement Social Gouvernance») servent de lignes directrices pour une activité économique durable. En outre, la CPS n’investit en principe pas dans les entreprises d’armement.
Cette rubrique présente à la fois l’engagement de la CPS à ce jour et les mesures supplémentaires prises en 2021 dans l’intérêt d’une politique d’investissement socialement responsable. La CPS exige de ses gestionnaires de fortune qu’ils adhèrent à l’association «SSF – Swiss Sustainable Finance» ou à l’initiative «UNPRI – United Nations Principles for Responsible Investment». Elle a ainsi la garantie que les actifs qu’elle leur confie sont gérés conformément à ces normes internationalement reconnues.
Abandon de la catégorie «Obligations Marchés émergents»
Des critères économiques ainsi que la volonté de réduire les risques et de mieux tenir compte de la durabilité ont amené le Conseil de fondation à décider, en automne 2022, de renoncer à la catégorie «Obligations Marchés émergents». Cette catégorie couvre des investissements dans des obligations d’Etat et d’entreprise qui, en termes de critères ESG, doivent satisfaire à des exigences nettement moindres que les normes européennes. S’agissant de la gouvernance, certains pays parmi les poids lourds de l’indice (Etats BRIC, donc Brésil, Russie, Inde et Chine) ont un fonctionnement très éloigné de la conception occidentale de la démocratie. Pour la CPS, l’abandon de la catégorie des obligations des marchés émergents est un pas supplémentaire vers un portefeuille de placements plus durable.
Actions Monde et Actions des marchés émergents: investissements selon le standard ESG
Depuis 2021, la CPS aligne tous ses mandats de gestion des actions étrangères sur un indice ESG, soit l’indice MSCI World ESG Leaders ou l’indice MSCI Emerging Markets ESG Leaders. Ces deux indices de référence (ou benchmarks) tiennent compte des critères ESG usuels sur le marché, subdivisés en critères négatifs et critères positifs:
- Critères négatifs: sont exclues les sociétés dont plus de 50 % du chiffre d’affaires sont liés à des biens commerciaux controversés, à savoir l’alcool, les jeux de hasard, le tabac et les produits du tabac, l’énergie nucléaire et les armes non controversées (armes à feu de poing, armes conventionnelles). Sont également exclus les fabricants d’armes controversées ainsi que les sociétés faisant l’objet de controverses majeures et qui ont de ce fait un faible score MSCI ESG Controversies. Ce score repose sur la surveillance des stratégies de management et des performances réelles des entreprises au regard des violations de normes et de standards internationaux.
- Critères positifs: en utilisant l’approche dite «best in class», l’indice MSCI ESG sélectionne les 50 % d’entreprises les plus performantes par secteur.
Promotion de la place économique suisse
La CPS a décidé d’investir au total 25 millions de francs dans chacun des trois produits de private equity suivants:
- Swiss Entrepreneurs Fund de CS et UBS
- Fonds de croissance de Swisscanto Invest
- Renaissance Evergreen de la Fondation de placement Renaissance
Ces produits sont des investissements dans le capital d’entreprises suisses non cotées en bourse pendant leur phase de croissance. Ces trois fonds ont pour ambition d’améliorer l’environnement dans lesquels opèrent les entreprises en Suisse et de favoriser la création d’emplois de qualité.
Fin 2022, la CPS avait investi 10,3 millions de francs sur les 25 millions destinés à cette catégorie. Il lui reste donc un solde de 14,7 millions à placer dans les private equity.
Participation de longue date à un fonds de microfinance
Depuis sa constitution, la CPS investit une partie de ses actifs dans des entreprises ayant une orientation écologique et sociale particulièrement durable, par le biais d’un fonds de microfinance de ResponsAbility Investments SA. Instrument important de la politique de développement, la microfinance permet, dans les pays en développement, d’accorder des crédits aux personnes à faible revenu qui n’ont pas accès aux banques conventionnelles. Le montant placé dans ce fonds par la CPS s’élève désormais à 4,3 millions de francs.
Affiliation Ethos
Ethos est une fondation suisse pour le développement durable dont la CPS est membre depuis longtemps. Ethos est synonyme d'investissement durable et s'engage pour un environnement économique stable et sain qui protège les intérêts de la société dans son ensemble sur le long terme. La CPS est également membre de l’Ethos Engagement Pool Suisse (EEP Suisse) et de l’Ethos Engagement Pool International (EEP International). Les représentants des deux pools mènent des dialogues sur des sujets ESG avec des sociétés cotées dans lesquelles la CPS investit également.
Exercice des droits d’actionnaire
La CPS exerce les droits d’actionnaire qu’elle détient dans des sociétés suisses cotées en bourse, dans l’intérêt de ses assurés, en ce sens qu’elle exerce systématiquement ses droits de vote et d’élection dans le cadre de ses obligations légales. Elle se fonde pour ce faire sur les recommandations de vote d’Ethos et publie deux fois par an ses votes sur son site web.
Reporting ESG
L’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) a publié en 2022 un guide pratique concernant la prise en compte des critères ESG pour les décisions de placement des caisses de pension ainsi qu’une norme de reporting ESG. La CPS rend compte depuis des années, notamment dans cette rubrique-ci, des progrès mis en œuvre dans le domaine de la durabilité. Afin d’accroître la transparence en matière de mise en œuvre de critères ESG, elle prévoit d'introduire un reporting ESG à l’aide de la norme ASIP d’ici fin 2023.