Cours des affaires au niveau du Conseil de fondation

Regard rétrospectif sur l’exercice 2024

Le Conseil de fondation s’est réuni quatre fois en 2024. Lors de sa première séance en avril, il a approuvé les comptes annuels 2023 qui présentaient une performance de 8,1 % et un taux de couverture de 101,8 %.

Fin 2022, la CPS affichait une légère sous-couverture en raison des turbulences du marché. À titre de mesure de soutien, la SSR a versé 35 millions de francs à la CPS sous la forme d’une réserve de cotisations de l’employeur assortie d’une renonciation à son utilisation. Grâce à cet apport et à l’évolution favorable des marchés financiers, le déficit de couverture a pu être comblé dès la fin 2023, sans devoir engager des mesures d’assainissement radicales. La clause de renonciation à l’utilisation de la réserve de cotisations de l’employeur a par conséquent pu être levée.

En juin, le Conseil de fondation a organisé son traditionnel atelier d’été avec les membres de la Commission de placement à la RTR à Coire. Les discussions ont porté en particulier sur deux thèmes.

Arrivée à terme de la primauté des prestations: opérations de clôture 
Lors de l’introduction du régime de primauté des cotisations le 1er janvier 2014, les personnes nées entre 1949 et 1959 sont restées assurées en primauté des prestations, ce qui a fortement influencé la politique de provisionnement de la CPS au cours de cette dernière décennie. Fin 2024, les dernières personnes de cette génération transitoire ont pris leur retraite. Lors de l’atelier d’été, l’expert en prévoyance professionnelle a expliqué les adaptations que la fin de la primauté des prestations implique dans le règlement sur les obligations de prévoyance. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025. De plus, la Gérance a présenté plusieurs options concernant le devenir du compte complémentaire.

Réflexion sur différents modèles de rente
La CPS a invité Thomas Schönbächler, président de la Direction de la caisse de pension du canton de Zurich (BVK), à son atelier d’été pour qu’il présente les modèles de rente proposés par la BVK. En plus de l’option habituelle «rente ou capital», les assuré.es de cette caisse peuvent choisir le montant de la rente expectative de conjoint. Au moment de la retraite, il est également possible d’opter pour un modèle où la rente est plus élevée au début de la retraite, puis diminue progressivement jusqu’à 75 ans et reste constante à partir de cet âge.

Lors de sa réunion de décembre, le Conseil de fondation s’est prononcé sur les taux de rémunération annuels. Étant donné que presque toutes les classes d’actifs ont généré des rendements appréciables tout au long de l’année, il a décidé d’accorder pour 2024 une rémunération de 3 % sur les avoirs de retraite. Pour les mutations courant 2025, telles que les sorties et les départs à la retraite, il a fixé le taux d’intérêt à 1,25 %. Il a dû toutefois renoncer à adapter les rentes en cours, car la CPS ne dispose ni de fonds libres, ni de réserves suffisantes.

Toujours en décembre, la responsable de la communication a expliqué au Conseil de fondation les configurations possibles d’un rapport de durabilité et d’un reporting ESG. Elle s’est appuyée sur les indicateurs recommandés par l’Association des institutions de prévoyance (ASIP) et les services d’Ethos, Fondation suisse pour un développement durable. Depuis 2018, la CPS rend compte dans son rapport annuel de l’évolution de la durabilité dans ses activités de placement. Elle a notamment participé aux tests climatiques PACTA réalisés jusqu’à présent par l’OFEV et a publié sa politique de durabilité en 2024. La publication du premier rapport de durabilité, le plus complet possible, est prévue pour la mi-2025.

Au terme de cette séance de fin d’année, le Conseil de fondation a élu Tobias Bossard, jusque-là vice-président, à la présidence du Conseil à compter du 1er janvier 2025, et Piero Cereghetti, jusque-là président, à la vice-présidence. C’est la première fois dans l’histoire de la CPS qu’un représentant du personnel en assume la présidence. Cette interversion des rôles devrait désormais avoir lieu régulièrement

Votation populaire sur la réforme de la LPP
La réforme LPP a été adoptée en juin 2023 par le Parlement, puis rejetée le 22 septembre 2024 lors de la votation populaire qui a fait suite au référendum des syndicats. Pour la CPS, qui applique un modèle enveloppant, ses conséquences auraient été minimes et il n’aurait pas été nécessaire de modifier le plan de prévoyance. 

Changements dans le deuxième pilier (LPP)
Le Conseil fédéral a augmenté de 735 francs la déduction de coordination dans le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle, la portant ainsi à 26 460 francs à partir de janvier 2025. Le seuil d’entrée LPP s’élève désormais à 22 680 francs, contre 22 050 francs en 2024. Pour les personnes assurées actives en primauté des cotisations (plan de prévoyance A), l’augmentation de la déduction de coordination s’est traduite par une baisse automatique du salaire cotisant à partir du 1er janvier 2025 et, par conséquent, par une diminution des cotisations versées par le personnel et les employeurs.