Cours des affaires au niveau du Conseil de fondation

Regard rétrospectif sur l’exercice 2019

Le Conseil de fondation s’est réuni pour la première fois dans sa nouvelle composition au début du mois de mai 2019. Il a immédiatement soulevé la question du déficit de couverture de la CPS pour l’exercice de 2018, même si la performance à la fin mars 2019 était déjà de 6,2 %, soit un taux de couverture d’environ 103 %.

L’atelier d’été traditionnel du Conseil de fondation s’est tenu à Soleure en présence des membres de la Commission de placement. Le Conseil de fondation y a approuvé les comptes annuels 2018 et a examiné la stratégie d’investissement, les prestations en cas de décès ainsi que les paramètres techniques.

Lors de sa réunion de septembre, le Conseil de fondation a approfondi les discussions sur les thèmes issus de l’atelier d’été et a pris connaissance des conclusions du groupe de travail «Paramètres techniques». Comme la SSR a décidé, pour des raisons d’économie, de supprimer à partir de 2020 l’assurance de prévoyance Gemini destinée aux cadres, le Conseil de fondation a approuvé le transfert collectif des avoirs concernés à la CPS et a adopté les adaptations correspondantes du règlement de prévoyance.

En raison de la persistance du faible niveau des taux d’intérêt et sur recommandation de son expert, le Conseil de fondation a arrêté un ensemble de mesures lors de sa dernière réunion en 2019. Ainsi, à partir du 31 décembre 2020, le taux d’intérêt technique passera de 2,25 % à 1,75 %, ce qui a pour conséquence que le taux de conversion réglementaire en primauté des cotisations sera abaissé de 5,35 % à 5 % le 1er janvier 2021. Afin d’amortir partiellement les effets de ces baisses sur les futures rentes, le 1er janvier 2021 tous les assurés actifs en primauté des cotisations se verront créditer leur avoir de retraite d’une allocation unique calculée en fonction de l’âge de chaque personne. Lors de cette réunion de fin d’année, le Conseil de fondation a également introduit une amélioration des prestations en cas de décès, à savoir, depuis le 1er janvier 2020, le versement d’un capital-décès en cas de décès d’un assuré actif, indépendamment des autres prestations. Ont droit à ce capital-décès le conjoint, le partenaire et les enfants.

Rémunération des avoirs de retraite 2019 en primauté des cotisations: 2 %

Lors de sa réunion de fin d’année, le Conseil de fondation a fixé à 2 % la rémunération applicable aux avoirs en primauté des cotisations pour 2019, alors que le minimum LPP était de 1 %. Un taux de 1 % s’applique pour les mutations (sorties, départs à la retraite) en cours d’année 2020.

Pas d’adaptation des rentes actuelles

Le Conseil de fondation a décidé de ne pas adapter les rentes actuelles au 1er janvier 2020. D’une part, la réduction du taux d’intérêt technique nécessite une réévaluation importante des capitaux de prévoyance des bénéficiaires de rentes à la charge de la CPS. D’autre part, la CPS ne dispose toujours pas de suffisamment de moyens financiers pour une amélioration volontaire des prestations.