Perspectives
Regard sur l'année 2021
Nouvelles ordonnances LPP à partir du 1er janvier 2021
- Adaptation des montants limites de la prévoyance professionnelle
Le montant de la déduction de coordination dans le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle passera de 24 885 à 25 095 francs, le seuil d’entrée de 21 330 à 21 510 francs. - Art. 47a LPP: droit de maintenir la prévoyance professionnelle après 58 ans
Le nouvel art. 47 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle permet à toutes les personnes assurées à la LPP âgées de 58 ans au moins, dont le contrat de travail a été résilié par l’employeur et qui de ce fait sortent de l’assurance obligatoire, de maintenir leur prévoyance professionnelle. Jusqu’à présent, le règlement de prévoyance (art. 7, al. 3) permettait au Conseil de fondation d’accepter dans certains cas de rigueur le maintien volontaire de l’affiliation après la dissolution des rapports de travail. Désormais, pour rester affilié.e à la Caisse, il ne sera plus nécessaire d’avoir l’accord du Conseil de fondation et plus aucun frais administratif ne sera facturé, pour autant que les conditions légales soient remplies.
Attribution du mandat pour une étude ALM en 2021
Le législateur exige des caisses de pension qu’elles vérifient périodiquement la concordance entre les placements de leurs actifs et leurs obligations de prévoyance. Une étude dite ALM (asset liability management) permet d’analyser les actifs et les passifs d’une caisse. La CPS doit à nouveau réaliser une telle étude en 2021. L’objectif de cet examen est de déterminer une stratégie d’investissement conforme au type de prestations, à la capacité de risque et à la propension au risque de la caisse de pension, des assuré.es et des contributeurs. L’étude doit également mettre en lumière les opportunités et les risques inhérents à la stratégie de placement choisie.
Bases biométriques LPP 2020
Le calcul des engagements de prévoyance repose sur des bases dites biométriques, donc par exemple la probabilité de décéder, de devenir invalide ou d’avoir des survivants en cas de décès. Tous les cinq ans, une nouvelle génération de bases biométriques est publiée, la dernière datant de décembre 2020. En 2021, la Gérance analysera l’impact de ces nouvelles données sur la CPS avec l’aide de son expert en prévoyance professionnelle.
Nouvelle application «évolution annuelle de l’avoir de retraite» dans le portail SAP
A partir de 2021, les personnes assurées actives ayant accès au portail SAP de la SSR pourront consulter, outre l’évolution mensuelle, également l’évolution annuelle de leur avoir de retraite, à savoir le solde en début et de fin d’année ainsi que les flux de fonds pendant l’année en cours.
Introduction de la signature électronique
Dans le cadre de la numérisation des processus de travail, la Gérance vise le passage à la signature électronique. Elle étudiera différentes solutions au courant de l’année 2021.