Cours des affaires au niveau de la gérance

Regard rétrospectif sur l'exercice 2023

La CPS a fêté ses 20 ans d’existence

La Caisse de pension SRG SSR (CPS) a commencé ses activités sous sa forme actuelle le 1er janvier 2003. Ses racines remontent toutefois aux années 1930, époque à laquelle la gestion administrative de la caisse était confiée au centre de services Affaires sociales de la SSR. Pour marquer cet anniversaire, la CPS a organisé une petite fête dans le cadre de l’atelier d’été du Conseil de fondation. Elle a saisi cette occasion pour passer en revue les principales étapes de son développement et enrichir ses réflexions sur les défis futurs en donnant la parole à plusieurs experts, notamment Stéphane Rossini, directeur de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et à Martin Roth, président de l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP).

Les sujets dont la CPS s’est occupée en 2023 sont exposés ci-dessous et dans la rubrique «Cours des affaires au niveau du Conseil de fondation».

Près de 500 demandes adressées au service de gestion des destinataires

Chaque année, le service de gestion des destinataires recense le nombre de demandes des assuré.es qui souhaitent un calcul pour les cas suivants: rente, divorce, apport unique et encouragement à la propriété du logement (EPL). En 2023, il a traité 385 demandes, à peu près autant qu’en 2022. Les mois les plus chargés ont été octobre (48 demandes), mai (45) et novembre (42) et les demandes ont porté en majorité sur les calculs de rente alors que l’année précédente, le nombre de calculs relatifs à un divorce avait été aussi élevé que celui des calculs de rentes. Il faut ajouter à ce total plus d’une centaine de consultations individuelles assurées par la responsable du service de gestion des destinataires et organisées sur rendez-vous au cours de 2023, ainsi que les nombreuses questions auxquelles il a été répondu dans le cadre de six webinaires et trois formations spécifiques. En tout, 735 personnes ont bénéficié d’un conseil sous une forme ou une autre. Sans oublier que le portail SAP de la SSR permet aux personnes assurées de consulter elles-mêmes le montant de leur avoir de retraite.

Nombre de vues et d’utilisateurs.trices des applications CPS dans le portail SAP

Sur les quelque 7200 personnes ayant un accès interne au portail SAP de la SSR, une petite moitié a consulté son certificat d’assurance au moins une fois en 2023 avec un ordinateur personnel, une tablette ou un smartphone.

Applications	Nombre de consultations	Nombre utilisateur.trices
Certificat d'assurance CPS	17736	3605
Evolution mensuelle de l'avoir de retraite	7819	2580
Evolution annuelle de l'avoir de retraite	5953	2617
Cotisation d'épargne volontaire CPS	4663	2391

Cotisation d’épargne volontaire: le choix de plus de 1800 personnes assurées 

Au 1er janvier 2024, 26 % des 6939 personnes assurées avait opté pour une cotisation d’épargne volontaire, alors qu’elles n’étaient que 11 % le 1er janvier 2019.

Statistiques relatives au site Web et à la newsletter

En 2023, 12 776 personnes ont consulté 3,26 fois en moyenne le site Web de la CPS, pour un total de 41 636 visites. Ces consultations ont eu lieu soit directement (8800 sessions), soit comme résultat d’une requête sur un moteur de recherche (trafic organique, 6900 sessions) ou d’un renvoi (1200 sessions), principalement à partir des actualités et des newsletters de la CPS. Une session est une interaction entre un site Web ou une application et un.e internaute ayant chargé au moins une page.

Sur les pages du site dans les trois langues, les rubriques Documents, Actualité, Performance, Contact et Gérance ont été le plus souvent consultées. Le nombre total de consultations est plus faible pour les pages en français et en italien, ce qui correspond à la composition linguistique de l’effectif des assuré.es (allemand 57 %, français 27 % et italien 16 %). En moyenne, les documents ont été téléchargés environ 6500 fois sur les sites des trois langues.

Outre la publication d’informations d’actualité sur Intranet et sur son site Web, la CPS envoie régulièrement une newsletter. Les six newsletters de 2023 ont été ouvertes en moyenne par un tiers des destinataires. La newsletter de décembre a suscité le plus d’intérêt, notamment auprès des assuré.es italophones.

Groupe de travail Vision 2025

A l’occasion de ses quatre réunions en 2023, le groupe de travail a passé en revue près d’une trentaine de sujets, dont voici quelques exemples. La mise en œuvre du projet «logo CPS» qui intègre la mention «Cassa da Pensiun» en romanche dans les en-têtes de correspondance et les médias a été plus complexe que prévu. Un autre projet a été consacré au développement de la fonction de conseil. Le service de gestion des destinataires donne désormais aussi des renseignements fiscaux d’ordre général. Vu qu’il n’a pas été possible, pour des raisons techniques, d’activer la fonction permettant de s’inscrire dans le portail SAP pour un entretien conseil, une nouvelle solution est à l’étude. Les projets relatifs à un calcul automatique des rentes ont été reportés en raison de l’arrivée à son terme fin 2024 du régime de primauté des prestations. 

Révision totale de la loi sur la protection des données 

Le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE) est en vigueur depuis mai 2018. En Suisse, à la suite de la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données, les nouvelles dispositions ont été introduites le 1er septembre 2023. Elles diffèrent par quelques aspects du règlement européen, notamment par la possibilité, en cas de violation, d’infliger aux personnes privées, une amende pouvant aller jusqu’à 250 000 francs.

Si un traitement de données ne relève pas exclusivement du domaine surobligatoire, une caisse de pension est tenue de se conformer aux règles de la LPD qui s’appliquent aux organes fédéraux. Cela vaut également pour la CPS puisqu’il s’agit d’une caisse enveloppante. Pour satisfaire aux nouvelles exigences, la CPS a confié la tâche de conseiller en protection des données à Maître Michael Isler du cabinet d’avocats Walder Wyss de Zurich. Elle a par ailleurs mis en place un registre des activités de traitement, élaboré un règlement de traitement et une nouvelle déclaration de protection des données. Enfin, elle a enregistré ses activités de traitement des données sur la plateforme du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.