Cours des affaires au niveau du Conseil de fondation

Regard rétrospectif sur l’exercice 2023

Comme chaque année, le Conseil de fondation a tenu en 2023 quatre réunions très chargées et intenses. En mai, lors de sa première séance, il a approuvé à l’unanimité les comptes annuels 2022, conformément à la recommandation de BDO, l’organe de révision. En raison de la sous-couverture de la CPS, le Conseil de fondation avait en décembre 2022 chargé PPCmetrics SA, la société de conseil en placements, de mettre à jour l’étude ALM (Asset and Liability Management ou gestion actif-passif) destinée à vérifier la concordance à moyen et long termes entre les placements et les engagements de prévoyance. Les résultats ont été présentés par Hansruedi Scherer de PPCmetrics, lors de la séance de mai 2023. Il est apparu que le rendement attendu de la stratégie de placement était supérieur au rendement nécessaire pour financer le plan de prestations. Et cela même si les avoirs de retraite étaient rémunérés à un niveau supérieur au taux d’intérêt minimal LPP. Autrement dit, le financement de la caisse était garanti par la stratégie de placement en vigueur. L’étude ALM actualisée a également montré qu’en raison de la forte proportion de bénéficiaires de rentes, la CPS disposait d’une capacité de risques structurellement limitée, bien que meilleure par rapport à ce qui était ressorti de l’étude ALM en 2021. Comme PPCmetrics n’a pas jugé nécessaire d’adapter les risques de placement, le Conseil de fondation a confirmé la validité de la stratégie en cours et décidé de ne pas aller au-delà des mesures d’assainissement déjà en place, à savoir une rémunération à taux zéro pour les mutations courant 2023 et le versement par la SSR d’une réserve de cotisations de l’employeur de 35 millions de francs assortie d’une renonciation à son utilisation. Lors de sa séance de mai, le Conseil de fondation a élu Tobias Bossard à la vice-présidence pour succéder à Corinne Bachmann qui a quitté le Conseil pour s’engager vers de nouveaux horizons professionnels.

L’atelier d’été a eu lieu à la mi-juin dans les locaux de la Direction générale SSR et s’est terminé par une fête pour les 20 ans de la Caisse de pension. Les discussions se sont concentrées sur la sous-couverture, la stratégie de placement et la réforme AVS 21. Grâce à l’évolution positive des marchés des actions et des obligations, le rendement de la CPS s’élevait à 3,3 % à la fin mai, ce qui ramenait son taux de couverture à un niveau estimé à 99 %. Le Conseil de fondation décidait cependant de maintenir l’ensemble des mesures d’assainissement en cours. Pour étayer la réflexion sur la stratégie de placement, un exposé a été présenté au Conseil de fondation sur les petites capitalisations, appelées également «small caps», terme qui désigne les entreprises cotées en bourse dont la capitalisation boursière ne dépasse pas un certain plafond. Grâce à une excellente performance (5,3 %), le taux de couverture de la CPS repassait la barre des 100 % fin juillet, progressant donc de quatre points depuis le début de l’année. Selon son plan d’assainissement, la CPS n’aurait pas dû atteindre ce résultat avant fin 2024.

Après l’acceptation de la réforme AVS 21 par le peuple et les cantons, le Conseil de fondation a décidé lors de sa séance de fin août que toutes les rentes transitoires CPS seraient désormais versées jusqu’au nouvel âge de référence AVS. La durée de versement de la rente transitoire suit ainsi le relèvement progressif de l’âge de référence:

Femmes nées en 1961: 64 ans et 3 mois
Femmes nées en 1962: 64 ans et 6 mois
Femmes nées en 1963: 64 ans et 9 mois
Femmes nées en 1964 et après: 65 ans

Les rentes transitoires sont financées pour moitié par la CPS et pour moitié par la personne assurée sous la forme d’une réduction à vie de sa rente de retraite à partir de l’âge de référence AVS.

Lors de sa dernière séance de 2023, le Conseil de fondation a décidé de fixer à 1 % pour toute l’année 2023 la rémunération des avoirs en primauté des cotisations. Ce taux correspond au minimum LPP et s’applique également aux comptes complémentaires et aux comptes Retraite anticipée. Le financement de cette rémunération est assuré à 90 % par une provision de 15 millions de francs, ce qui n’impacte pas le taux de couverture; les 10 % restants sont à la charge de l’exercice annuel. Pour les mutations en cours d’année 2024 (départs et retraites), la CPS a fixé le taux à 1 %. Elle a constaté qu’elle ne disposait pas de moyens suffisants pour adapter les rentes en cours. Suivant la proposition de la Commission de placement, le Conseil de fondation a complété la Politique de durabilité de la CPS en ajoutant de nouveaux principes aux règles qui régissent son activité d’investissement. Il a en outre adopté une modification du règlement de placement concernant l’indice de référence s’appliquant à la catégorie Insurance-Linked Securities. Enfin, il a accueilli en son sein Charlotte Jacquemart, journaliste économique à SRF, pour succéder à Corinne Bachmann.